Déclaration préalable n° 0460422390013 à Cahors pour 30 m² de locaux, 53 boulevard Leon Gambetta
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2023
Dossier DP n° 0460422390013
Demandeur
SINGAP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cahors (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 0460422390013 a été accordée le 9 février 2023, pour un projet situé 53 boulevard Leon Gambetta. Le dossier a été déposé par SINGAP.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 232 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Lot, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CD 158. Sur la même voie, boulevard Leon Gambetta, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 708 permis de construire et déclarations préalables à Cahors, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2023.
Autorisation
9 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 232 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.
La surface de plancher passe de 37 m² à 67 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 67 m² |
| Total | 37 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 67 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 37 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 67 m² |
| Total locaux | 37 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 67 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SINGAP, une société civile immobilière (SCI) basée à Cahors. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SINGAP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 420330078
- SIRET
- 42033007800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CAHORS (46000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460422390013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Leon Gambetta à Cahors (46000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Leon Gambetta depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.