Permis de construire n° 0460422290059 à Cahors pour 106 m² de locaux, rue George Sand
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2023
Dossier PC n° 0460422290059
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0460422290059, délivré le 9 février 2023 à Cahors (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé rue George Sand. DEPARTEMENT DU LOT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 106 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 832 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/02/2023, soit 6 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 195. Le catalogue recense 708 permis de construire et déclarations préalables à Cahors, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 832 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 106 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 106 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | -106 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 299 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 405 m² |
| Total | 1 405 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 1 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 299 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 405 m² |
| Total locaux | 1 299 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 405 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DU LOT, dont l'adresse déclarée est à Cahors. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOT
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224600015
- SIRET
- 22460001500511
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAHORS (46005)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU LOT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460422290059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |