Déclaration préalable n° 0460422190133 à Cahors pour 611 m² de logement, 31 boulevard Leon Gambetta
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2021
Dossier DP n° 0460422190133
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0460422190133, accordée le 19 mai 2021 à Cahors (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 31 boulevard Leon Gambetta.
Cette déclaration préalable concerne la création de 10 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. 611 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 314 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CD 230. La voie, boulevard Leon Gambetta, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 708 permis de construire et déclarations préalables à Cahors, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2021.
Autorisation
19 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 314 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 611 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 611 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 611 m² | 0 m² | 611 m² | 0 m² | 611 m² | 0 m² | 611 m² |
| Total | 611 m² | 0 m² | 611 m² | 0 m² | 611 m² | 0 m² | 611 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 6 logements sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 5 | 2 | 1 | - | 1 | 10 |
| 10,0 % | 50,0 % | 20,0 % | 10,0 % | - | 10,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAGELAT (24170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460422190133 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2021 |
| Date de dépôt | 19/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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