Permis de construire n° 0460422290046 à Cahors pour 240 m² de locaux, 764 Cote des Ormeaux
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2023
Dossier PC n° 0460422290046
Demandeur
MUTUALITE FRANCAISE DU LOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0460422290046, délivré le 26 janvier 2023 à Cahors (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 764 Cote des Ormeaux. MUTUALITE FRANCAISE DU LOT porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 240 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 836 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Lot, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 54. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Cote des Ormeaux, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 708 permis de construire et déclarations préalables à Cahors, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 836 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 240 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 240 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 240 m² parmi les 562 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 562 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 562 m² |
| Total | 562 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 322 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 562 m² |
| Autres activités | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | -240 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | -240 m² | 0 m² |
| Total locaux | 562 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MUTUALITE FRANCAISE DU LOT, dont l'adresse déclarée est à Cahors.
Demandeur
MUTUALITE FRANCAISE DU LOT
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 379428683
- SIRET
- 37942868300047
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1961
- Localisation
- CAHORS (46000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460422290046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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