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Permis de construire Locaux N° 0460421490084

Permis de construire à Cahors pour 53 m² de locaux - 81 Boulevard Leon Gambetta

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 81 Boulevard Leon Gambetta, Cahors (46000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BANQUE CIC SUD OUEST et accordé le 13 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2015, ouverture de chantier le 22 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460421490084, instruit par la commune de Cahors.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier PC n° 0460421490084

Demandeur

BANQUE CIC SUD OUEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0460421490084, délivré le 13 février 2015 à Cahors (Lot, Occitanie), pour un projet situé 81 Boulevard Leon Gambetta, Cahors (46000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BANQUE CIC SUD OUEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CE247, CE248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

575 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

22/02/2016

Autorisation

13/02/2015

Chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE247 CE248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	294 m²	6 m²	47 m²	0 m²	47 m²	6 m²	300 m²
Total	294 m²	6 m²	47 m²	0 m²	47 m²	6 m²	300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	47 m²	0 m²	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	247 m²	6 m²	47 m²	0 m²	53 m²	300 m²
Total locaux	294 m²	6 m²	47 m²	47 m²	6 m²	300 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE CIC SUD OUEST

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 456204809
SIRET: 45620480900010
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: BORDEAUX (33058)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0460421490084
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 février 2015
Date de dépôt	22/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 81 Boulevard Leon Gambetta, Cahors (46000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BANQUE CIC SUD OUEST et accordé le 13 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2015, ouverture de chantier le 22 février 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460421490084, instruit par la commune de Cahors.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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