Permis de construire n° 0460422390006 à Cahors pour 251 m² de locaux, 44 avenue Jean Jaures
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2023
Dossier PC n° 0460422390006
Demandeur
VBC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2023 à Cahors (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0460422390006 porte sur un projet situé 44 avenue Jean Jaures. La demande émane de VBC.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 29 m², le programme représente 251 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Lot, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BZ 30. La voie, avenue Jean Jaures, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 708 permis de construire et déclarations préalables à Cahors, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 29 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 251 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 251 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 251 m² parmi les 905 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 905 m² à 903 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 905 m² | 0 m² | 251 m² | 2 m² | 251 m² | -2 m² | 903 m² |
| Total | 905 m² | 0 m² | 251 m² | 2 m² | 251 m² | -2 m² | 903 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | -251 m² | 0 m² |
| Autres activités | 654 m² | 0 m² | 251 m² | 2 m² | 0 m² | 249 m² | 903 m² |
| dont Bureaux | 126 m² | 0 m² | 81 m² | 2 m² | 0 m² | 79 m² | 205 m² |
| dont Entrepôt | 528 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 698 m² |
| Total locaux | 905 m² | 0 m² | 251 m² | 2 m² | 251 m² | -2 m² | 903 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VBC, une société civile immobilière (SCI) basée à Cahors. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
VBC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 921505210
- SIRET
- 92150521000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CAHORS (46000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460422390006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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