Permis de construire n° 0460421690055 à Cahors pour 541 m² de locaux, 57 cours de la Chartreuse
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2016
Dossier PC n° 0460421690055
Demandeur
ASSOCIATION FOYER LAMOUROUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cahors (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0460421690055 a été délivré le 15 décembre 2016, pour un projet situé 57 cours de la Chartreuse. ASSOCIATION FOYER LAMOUROUS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 541 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 856 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/03/2018, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle BY 550, BY 556, BY 673. Le catalogue recense 708 permis de construire et déclarations préalables à Cahors, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 16 856 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 541 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 670 m² à 4 099 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 061 m² |
| Locaux | 2 609 m² | 541 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 429 m² | 3 038 m² |
| Total | 3 670 m² | 541 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 429 m² | 4 099 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 609 m² | 541 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 429 m² | 3 038 m² |
| Total locaux | 2 609 m² | 541 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 429 m² | 3 038 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION FOYER LAMOUROUS, dont l'adresse déclarée est à Cahors.
Demandeur
ASSOCIATION FOYER LAMOUROUS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777052069
- SIRET
- 77705206900021
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CAHORS (46000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460421690055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |