Permis de construire n° 0460421690055 à Cahors pour 541 m² de locaux, 57 Cours De La Chartreuse
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2016
Dossier PC n° 0460421690055
Demandeur
ASSOCIATION FOYER LAMOUROUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cahors (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0460421690055 a été délivré le 15 décembre 2016, pour un projet situé 57 Cours De La Chartreuse. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION FOYER LAMOUROUS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 541 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY550, BY556, BY673. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 699 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 061 m² |
| Locaux | 2 609 m² | 541 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 429 m² | 3 038 m² |
| Total | 3 670 m² | 541 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 429 m² | 4 099 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 609 m² | 541 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 429 m² | 3 038 m² |
| Total locaux | 2 609 m² | 541 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 429 m² | 3 038 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION FOYER LAMOUROUS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777052069
- SIRET
- 77705206900021
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Localisation
- CAHORS (46000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460421690055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |