Permis de construire n° 0460421690056 à Cahors pour 55 m² de locaux, 1180 rue de la Riviere
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2017
Dossier PC n° 0460421690056
Demandeur
RIVIERE DE CABESSUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0460421690056 a été délivré le 9 janvier 2017 à Cahors (Lot, Occitanie), pour un projet situé 1180 rue de la Riviere. Le projet est porté par RIVIERE DE CABESSUT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 39 000 m², le programme représente 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/04/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2017, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 112, BO 113, BO 88. La voie, rue de la Riviere, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 708 permis de construire et déclarations préalables à Cahors, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2017
Achèvement (DAACT)
20/04/2018
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 39 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 55 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 196 m² à 251 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 196 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 251 m² |
| Total | 196 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 196 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 251 m² |
| Total locaux | 196 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RIVIERE DE CABESSUT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cahors.
Demandeur
RIVIERE DE CABESSUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 430293977
- SIRET
- 43029397700012
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CAHORS (46000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460421690056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Riviere à Cahors (46000)
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