Permis de construire n° 0460421690056 à Cahors pour 55 m² de locaux, 1180 Rue De La Riviere
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2017
Dossier PC n° 0460421690056
Demandeur
RIVIERE DE CABESSUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0460421690056 a été délivré le 9 janvier 2017 à Cahors (Lot, Occitanie), pour un projet situé 1180 Rue De La Riviere. Le projet est porté par RIVIERE DE CABESSUT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO112, BO113, BO88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 699 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2017
Achèvement (DAACT)
20/04/2018
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 196 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 251 m² |
| Total | 196 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 196 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 251 m² |
| Total locaux | 196 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIVIERE DE CABESSUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 430293977
- SIRET
- 43029397700012
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- CAHORS (46000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460421690056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |