Permis de construire Locaux N° 0460421690056

Permis de construire à Cahors pour 55 m² de locaux - 1180 Rue De La Riviere

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2017

Dossier PC n° 0460421690056

Demandeur

RIVIERE DE CABESSUT

Cette page présente le permis de construire n° 0460421690056, délivré le 9 janvier 2017 à Cahors (Lot, Occitanie), pour un projet situé 1180 Rue De La Riviere, Cahors (46000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RIVIERE DE CABESSUT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO112, BO113, BO88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 000 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

251 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018.

Autorisation

9 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2017

Achèvement (DAACT)

20/04/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois 30 jours

Durée du chantier

5 mois 12 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/01/2017
Chantier (DOC)
08/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2018

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO112 BO113 BO88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 196 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 251 m²
Total 196 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 196 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIVIERE DE CABESSUT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
430293977
SIRET
43029397700012
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
CAHORS (46000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460421690056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1180 Rue De La Riviere, Cahors (46000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RIVIERE DE CABESSUT et accordé le 9 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2017, ouverture de chantier le 8 novembre 2017, achèvement déclaré le 20 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460421690056, instruit par la commune de Cahors.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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