Permis de construire n° 0452342500121 à Orléans pour 358 m² de logement, 15 rue Croix de Bois
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2026
Dossier PC n° 0452342500121
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0452342500121 a été délivré le 16 juin 2026 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse 15 rue Croix de Bois.
Ce permis de construire prévoit la création de 9 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Dans ce programme, 6 des 9 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 358 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 526 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Loiret, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 28. La voie, rue Croix de Bois, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 477 permis de construire et déclarations préalables à Orléans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 526 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 358 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 358 m² parmi les 370 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 370 m² à 358 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 370 m² | 0 m² | 358 m² | 12 m² | 358 m² | -12 m² | 358 m² |
| Total | 370 m² | 0 m² | 358 m² | 12 m² | 358 m² | -12 m² | 358 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 7 logements sur 9.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 4 | 2 | - | - | - | 9 |
| 33,3 % | 44,4 % | 22,2 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 9 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRINAY (45410)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452342500121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2026 |
| Date de dépôt | 23/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Croix de Bois à Orléans (45000)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Croix de Bois depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.