Déclaration préalable à Orléans pour 225 m² de locaux - 8 Pl Jean Monnet
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 février 2023
Dossier DP n° 04523422A1074
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE
Cette page présente la déclaration préalable n° 04523422A1074, accordée le 1 février 2023 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Pl Jean Monnet, Orléans (45000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK201.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 654 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 10 879 m² |
| Total | 10 654 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 10 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 654 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 10 879 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse locale de crédit mutuel
- SIREN
- 306487331
- SIRET
- 30648733100036
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523422A1074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |