Permis de construire n° 04523414A0107 à Orléans pour 59 m² de locaux, 5 rue des Montees
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 février 2015
Dossier PC n° 04523414A0107
Demandeur
BATI ECO LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04523414A0107, délivré le 19 février 2015 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 5 rue des Montees. Le dossier a été déposé par BATI ECO LOGIS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 594 m², le programme représente 59 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DS 475. Sur la même voie, rue des Montees, la base recense 14 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 1 477 permis de construire et déclarations préalables à Orléans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 594 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 59 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 59 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 59 m² parmi les 304 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 304 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 304 m² |
| Total | 304 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 304 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 304 m² |
| dont Bureaux | 84 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 143 m² |
| dont Entrepôt | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | -59 m² | 161 m² |
| Total locaux | 304 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BATI ECO LOGIS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Orléans.
Demandeur
BATI ECO LOGIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 507573640
- SIRET
- 50757364000020
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ORLÉANS (45100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523414A0107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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