Déclaration préalable n° 04506814A0069 à Châlette-sur-Loing pour 25 m² de locaux, Rue Gustave Nourry
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2014
Dossier DP n° 04506814A0069
Demandeur
HUTCHINSON SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04506814A0069, accordée le 29 octobre 2014 à Châlette-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Gustave Nourry. La demande émane de HUTCHINSON SNC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC325, AC344, AC359. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlette-sur-Loing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2015
Achèvement (DAACT)
03/07/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Châlette-sur-Loing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlette-sur-Loing Code postal 45120 Identifiant INSEE 45068
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 78 675 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 78 700 m² |
| Total | 78 675 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 78 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 78 675 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 78 700 m² |
| dont Industrie | 78 675 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 78 700 m² |
| Total locaux | 78 675 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 78 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HUTCHINSON SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 314397696
- SIRET
- 31439769600068
- Code APE (NAF)
- 22.19Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHALETTE-SUR-LOING (45120)
Autres dossiers de HUTCHINSON SNC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04506814A0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |