Permis de construire Locaux N° 04506816D0002

Permis de construire n° 04506816D0002 à Châlette-sur-Loing pour 515 m² de locaux, Rue Gustave Noury

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PC n° 04506816D0002

Demandeur

HUTCHINSON SNC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04506816D0002 a été délivré le 24 mars 2016 à Châlette-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Gustave Noury. La demande émane de HUTCHINSON SNC.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 515 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD10. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlette-sur-Loing.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

41 120 m²

Surface créée

515 m²

Variation nette

+515 m²

Surface totale après

41 635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/03/2016
3
Chantier (DOC)
11/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châlette-sur-Loing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châlette-sur-Loing Code postal 45120 Identifiant INSEE 45068
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 120 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 41 635 m²
Total 41 120 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 41 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 41 120 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 41 635 m²
dont Industrie 41 120 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 41 635 m²
Total locaux 41 120 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 41 635 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUTCHINSON SNC

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
314397696
SIRET
31439769600068
Code APE (NAF)
22.19Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
CHALETTE SUR LOING (45120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04506816D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 515 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Gustave Noury, à Châlette-sur-Loing (45120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HUTCHINSON SNC et accordée le 24 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2016, ouverture de chantier le 11 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04506816D0002, déposé en mairie de Châlette-sur-Loing.

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