Permis de construire Locaux N° 04506816D0002

Permis de construire à Châlette-sur-Loing pour 515 m² de locaux - Rue Gustave Noury

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PC n° 04506816D0002

Demandeur

HUTCHINSON SNC

Cette page présente le permis de construire n° 04506816D0002, délivré le 24 mars 2016 à Châlette-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Gustave Noury, Châlette-sur-Loing (45120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HUTCHINSON SNC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 515 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

41 120 m²

Surface créée

515 m²

Variation nette

+515 m²

Surface totale après

41 635 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/03/2016
3
Chantier (DOC)
11/05/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châlette-sur-Loing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châlette-sur-Loing Code postal 45120 Identifiant INSEE 45068
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 120 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 41 635 m²
Total 41 120 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 41 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 41 120 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 41 635 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUTCHINSON SNC

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
314397696
SIRET
31439769600068
Code APE (NAF)
22.19Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc
Localisation
CHALETTE SUR LOING (45120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04506816D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 515 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Gustave Noury, Châlette-sur-Loing (45120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HUTCHINSON SNC et accordé le 24 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2016, ouverture de chantier le 11 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506816D0002, instruit par la commune de Châlette-sur-Loing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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