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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04506814A0003

Permis de démolir n° 04506814A0003 à Châlette-sur-Loing, Rue Gustave Nourry

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par HUTCHINSON SNC et autorisée le 13 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506814A0003, déposé en mairie de Châlette-sur-Loing.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PD n° 04506814A0003

Demandeur

HUTCHINSON SNC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04506814A0003 a été délivré le 13 juin 2014 à Châlette-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Rue Gustave Nourry. Le projet est porté par HUTCHINSON SNC.

Le terrain concerné couvre 112 867 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC325. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 49 permis de démolir référencés à Châlette-sur-Loing est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2014

Surface du terrain

112 867 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

13 juin 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/06/2014

Localisation du projet à Châlette-sur-Loing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châlette-sur-Loing Code postal 45120 Identifiant INSEE 45068
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	112 867 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUTCHINSON SNC

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 314397696
SIRET: 31439769600068
Code APE (NAF): 22.19Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHALETTE-SUR-LOING (45120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04506814A0003
Code commune INSEE	45068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Gustave Nourry à Châlette-sur-Loing (45120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par HUTCHINSON SNC et autorisée le 13 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506814A0003, déposé en mairie de Châlette-sur-Loing.

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