Permis de construire Locaux N° 04506817D0006

Permis de construire à Châlette-sur-Loing pour 59 m² de locaux - Rue Gustave Nourry

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2017

Dossier PC n° 04506817D0006

Demandeur

HUTCHINSON

Cette page présente le permis de construire n° 04506817D0006, délivré le 6 avril 2017 à Châlette-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Gustave Nourry, Châlette-sur-Loing (45120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HUTCHINSON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY470, AY2, AY3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

82 397 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

82 456 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2019.

Autorisation

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2019

Achèvement (DAACT)

10/08/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

5 jours

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
10/08/2019
Autorisation
06/04/2017
Chantier (DOC)
05/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2019

Localisation du projet à Châlette-sur-Loing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY470 AY2 AY3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châlette-sur-Loing Code postal 45120 Identifiant INSEE 45068
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 82 397 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 82 456 m²
Total 82 397 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 82 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 82 397 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 82 456 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUTCHINSON

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542051826
SIRET
54205182600205
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CHALETTE-SUR-LOING (45120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04506817D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 avril 2017
Date de dépôt 10/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Gustave Nourry, Châlette-sur-Loing (45120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HUTCHINSON et accordé le 6 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2017, ouverture de chantier le 5 août 2019, achèvement déclaré le 10 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506817D0006, instruit par la commune de Châlette-sur-Loing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châlette-sur-Loing

Autres types d'autorisations à Châlette-sur-Loing