Permis de construire à Châlette-sur-Loing pour 94 m² de locaux - Rue Gustave Noury
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PC n° 04506813A0033
Demandeur
HUTCHINSON
Cette page présente le permis de construire n° 04506813A0033, délivré le 28 février 2014 à Châlette-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Gustave Noury, Châlette-sur-Loing (45120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HUTCHINSON. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC325.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2016.
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2014
Achèvement (DAACT)
01/11/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Châlette-sur-Loing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châlette-sur-Loing Code postal 45120 Identifiant INSEE 45068
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 618 m² | 94 m² | 0 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 3 686 m² |
| Total | 4 618 m² | 94 m² | 0 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 3 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 4 618 m² | 94 m² | 0 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 3 686 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HUTCHINSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542051826
- SIRET
- 54205182600833
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04506813A0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |