Permis de construire Locaux N° 04506819D0018

Permis de construire à Châlette-sur-Loing pour 65 m² de locaux - Rue Gustave Nourry

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier PC n° 04506819D0018

Demandeur

HUTCHINSON SNC

Cette page présente le permis de construire n° 04506819D0018, délivré le 23 octobre 2019 à Châlette-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Gustave Nourry, Châlette-sur-Loing (45120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HUTCHINSON SNC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

156 725 m²

Surface existante avant

41 635 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

41 700 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2020.

Autorisation

23 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

25/06/2020

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

7 mois 13 jours

Délai total

8 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/10/2019
Chantier (DOC)
12/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2020

Localisation du projet à Châlette-sur-Loing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châlette-sur-Loing Code postal 45120 Identifiant INSEE 45068
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 635 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 41 700 m²
Total 41 635 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 41 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 41 635 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 41 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUTCHINSON SNC

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
314397696
SIRET
31439769600068
Code APE (NAF)
22.19Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc
Localisation
CHALETTE-SUR-LOING (45120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04506819D0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 725 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Gustave Nourry, Châlette-sur-Loing (45120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HUTCHINSON SNC et accordé le 23 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019, achèvement déclaré le 25 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506819D0018, instruit par la commune de Châlette-sur-Loing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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