Permis de construire à Châlette-sur-Loing pour 853 m² de logement - Rue Mermoz / Rue Du Bouy
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2014
Dossier PC n° 04506814A0015
Demandeur
VALLOGIS
Cette page présente le permis de construire n° 04506814A0015, délivré le 24 novembre 2014 à Châlette-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Mermoz / Rue Du Bouy, Châlette-sur-Loing (45120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALLOGIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 853 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH575, BH587, BH588.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2018.
Autorisation
24 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2015
Achèvement (DAACT)
27/02/2018
Délai autorisation - chantier
10 mois 25 jours
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Châlette-sur-Loing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châlette-sur-Loing Code postal 45120 Identifiant INSEE 45068
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 853 m² |
| Total | 0 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 853 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALLOGIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 086180387
- SIRET
- 08618038700010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04506814A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 27/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |