Permis de construire n° 04416223Z1047 à Saint-Herblain pour 169 m² de locaux, Avenu Jacques Cartier Zone Commerciale Atlantis - Le Centre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2023
Dossier PC n° 04416223Z1047
Demandeur
SAINT-HERBLAIN DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenu Jacques Cartier Zone Commerciale Atlantis - Le Centre, le permis de construire n° 04416223Z1047 a été délivré le 31 octobre 2023 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SAINT-HERBLAIN DISTRIBUTION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CC55, CC79, CC97. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Commerciale Atlantis - Le Centre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 421 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 92 590 m² |
| Total | 92 421 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 92 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 92 421 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 92 590 m² |
| Total locaux | 92 421 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 92 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT-HERBLAIN DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482070182
- SIRET
- 48207018200027
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de SAINT-HERBLAIN DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416223Z1047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |