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Permis de construire Locaux N° 04416224Z1084

Permis de construire n° 04416224Z1084 à Saint-Herblain pour 1 130 m² de locaux, 6 Avenu Jacques Cartier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 846 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6 Avenu Jacques Cartier, à Saint-Herblain (44800).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DU 6 AVENUE JACQUES CARTIER et accordé le 18 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 février 2025, ouverture de chantier le 25 février 2025, achèvement déclaré le 12 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416224Z1084, déposé en mairie de Saint-Herblain.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 février 2025

Dossier PC n° 04416224Z1084

Demandeur

SCI DU 6 AVENUE JACQUES CARTIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2025 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416224Z1084 porte sur un projet situé 6 Avenu Jacques Cartier. Le demandeur déclaré est SCI DU 6 AVENUE JACQUES CARTIER.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 846 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 846 m²

Surface existante avant

1 130 m²

Surface créée

1 130 m²

Surface totale après

1 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2025

Achèvement (DAACT)

12/06/2025

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/02/2025

Chantier (DOC)

25/02/2025

Achèvement (DAACT)

12/06/2025

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 130 m²	0 m²	1 130 m²	0 m²	1 130 m²	0 m²	1 130 m²
Total	1 130 m²	0 m²	1 130 m²	0 m²	1 130 m²	0 m²	1 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 130 m²	0 m²	1 130 m²	1 130 m²
Autres activités	1 130 m²	0 m²	1 130 m²	-1 130 m²	0 m²
dont Bureaux	1 130 m²	0 m²	1 130 m²	-1 130 m²	0 m²
Total locaux	1 130 m²	1 130 m²	1 130 m²	0 m²	1 130 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 6 AVENUE JACQUES CARTIER

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 508528015
SIRET: 50852801500029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04416224Z1084
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 846 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6 Avenu Jacques Cartier, à Saint-Herblain (44800).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DU 6 AVENUE JACQUES CARTIER et accordé le 18 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 février 2025, ouverture de chantier le 25 février 2025, achèvement déclaré le 12 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416224Z1084, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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18 févr. 2025 473 m² SDP TAM IMMO

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