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Permis de construire Locaux N° 04416215Z1049

Permis de construire n° 04416215Z1049 à Saint-Herblain pour 77 m² de locaux, 12 Av Jacques Cartier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 313 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Av Jacques Cartier, à Saint-Herblain (44800).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par A.P.A.M.H AIDE PLURIELLE AUTOUR DE LA MALADIE ET DU HANDICAP et accordé le 24 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juillet 2015, ouverture de chantier le 30 septembre 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416215Z1049, déposé en mairie de Saint-Herblain.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2015

Dossier PC n° 04416215Z1049

Demandeur

A.P.A.M.H AIDE PLURIELLE AUTOUR DE LA MALADIE ET DU HANDICAP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2015 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416215Z1049 porte sur un projet situé 12 Av Jacques Cartier. Le projet est porté par A.P.A.M.H AIDE PLURIELLE AUTOUR DE LA MALADIE ET DU HANDICAP.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 313 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD49. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 313 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015.

Autorisation

24 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/07/2015

Chantier (DOC)

30/09/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	376 m²	0 m²	77 m²	0 m²	77 m²	0 m²	376 m²
Total	376 m²	0 m²	77 m²	0 m²	77 m²	0 m²	376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	77 m²	0 m²	77 m²	77 m²
Autres activités	376 m²	0 m²	77 m²	-77 m²	299 m²
dont Bureaux	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²
dont Entrepôt	255 m²	0 m²	77 m²	-77 m²	178 m²
Total locaux	376 m²	77 m²	77 m²	0 m²	376 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.P.A.M.H AIDE PLURIELLE AUTOUR DE LA MALADIE ET DU HANDICAP

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SARL coopérative de production (SCOP)
SIREN: 382412229
SIRET: 38241222900025
Code APE (NAF): 47.74Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Localisation: SAINT-HERBLAIN (44813)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04416215Z1049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 313 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Av Jacques Cartier, à Saint-Herblain (44800).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par A.P.A.M.H AIDE PLURIELLE AUTOUR DE LA MALADIE ET DU HANDICAP et accordé le 24 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juillet 2015, ouverture de chantier le 30 septembre 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416215Z1049, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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