Déclaration préalable Locaux N° 04416220Z6176

Déclaration préalable n° 04416220Z6176 à Saint-Herblain pour 280 m² de locaux, 13 Rue Du Moulin De La Rousselier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2020

Dossier DP n° 04416220Z6176

Demandeur

NANTES TRAINING GYM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04416220Z6176, accordée le 17 juillet 2020 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 13 Rue Du Moulin De La Rousselier. Le dossier a été déposé par NANTES TRAINING GYM.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 230 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CC83. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 230 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

280 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CC83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m²
Total 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Autres activités 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² -280 m² 0 m²
dont Bureaux 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² -280 m² 0 m²
Total locaux 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NANTES TRAINING GYM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878517796
SIRET
87851779600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
LA CHEVROLIERE (44118)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416220Z6176
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 13 Rue Du Moulin De La Rousselier, à Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par NANTES TRAINING GYM et accordé le 17 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416220Z6176, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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