Permis de construire Locaux N° 04416217Z1045

Permis de construire n° 04416217Z1045 à Saint-Herblain pour 2 590 m² de locaux, Rue Jacques Brel Ilot 1 - Lot N_5 - Zac Ar Mor

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PC n° 04416217Z1045

Demandeur

TOLEFI AR MOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04416217Z1045 a été délivré le 22 septembre 2017 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Jacques Brel Ilot 1 - Lot N_5 - Zac Ar Mor. TOLEFI AR MOR figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 590 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW1214. Ce dossier fait partie des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 278 m²

Surface créée

2 590 m²

Variation nette

+2 590 m²

Surface totale après

2 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

18/07/2019

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
16/10/2017
Autorisation
22/09/2017
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2019

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BW1214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot 1 - Lot N_5 - Zac Ar Mor

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 590 m² 2 590 m²
Total 0 m² 2 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 590 m² 2 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 590 m² 2 590 m²
dont Bureaux 0 m² 2 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 590 m² 2 590 m²
Total locaux 0 m² 2 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 590 m² 2 590 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOLEFI AR MOR

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811560390
SIRET
81156039000015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
LEZENNES (59260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416217Z1045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 septembre 2017
Date de dépôt 16/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 278 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jacques Brel Ilot 1 - Lot N_5 - Zac Ar Mor, à Saint-Herblain (44800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TOLEFI AR MOR et accordé le 22 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 septembre 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 18 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416217Z1045, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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