Permis de construire Locaux N° 04415824E1067

Permis de construire n° 04415824E1067 à Saint-Étienne-de-Montluc pour 3 982 m² de locaux, Lande De Huaud Zac Le Clair De Lune

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2025

Dossier PC n° 04415824E1067

Demandeur

GCA IMMOBILIER SAINT ETIENNE DE MONTLUC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415824E1067 a été délivré le 2 juillet 2025, pour un projet situé Lande De Huaud Zac Le Clair De Lune. Le projet est porté par GCA IMMOBILIER SAINT ETIENNE DE MONTLUC.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 176 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 482 m² en commerce et activités de service et 2 500 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI39, BI64, BI179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Montluc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 176 m²

Surface existante avant

2 628 m²

Surface créée

3 982 m²

Variation nette

+3 540 m²

Surface totale après

6 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI39 BI64 BI179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Le Clair De Lune

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 628 m² 3 982 m² 0 m² 442 m² 0 m² 3 540 m² 6 168 m²
Total 2 628 m² 3 982 m² 0 m² 442 m² 0 m² 3 540 m² 6 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 628 m² 1 482 m² 0 m² 442 m² 0 m² 1 040 m² 3 668 m²
Autres activités 0 m² 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² 2 500 m²
dont Bureaux 0 m² 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² 2 500 m²
Total locaux 2 628 m² 3 982 m² 0 m² 442 m² 0 m² 3 540 m² 6 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GCA IMMOBILIER SAINT ETIENNE DE MONTLUC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
953340692
SIRET
95334069200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415824E1067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 176 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lande De Huaud Zac Le Clair De Lune, à Saint-Étienne-de-Montluc (44360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GCA IMMOBILIER SAINT ETIENNE DE MONTLUC et accordé le 2 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415824E1067, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Montluc.

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