Permis de construire n° 04413824N0004 à Puceul pour 150 m² de locaux, Rue De La Boulardiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2024
Dossier PC n° 04413824N0004
Demandeur
ENTREPRISE BROCHARD DAMIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04413824N0004 a été délivré le 25 juillet 2024 à Puceul (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Boulardiere. Le projet est porté par ENTREPRISE BROCHARD DAMIEN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT415. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puceul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puceul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puceul Code postal 44390 Identifiant INSEE 44138
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 145 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 295 m² |
| Total | 145 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 145 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 295 m² |
| dont Entrepôt | 145 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 295 m² |
| Total locaux | 145 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE BROCHARD DAMIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819250044
- SIRET
- 81925004400016
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NOZAY (44170)
Autres dossiers de ENTREPRISE BROCHARD DAMIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413824N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |