Permis de construire Locaux N° 04411420Z0073

Permis de construire n° 04411420Z0073 à Orvault pour 232 m² de locaux, 20 Rue Jean Rouxel

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2021

Dossier PC n° 04411420Z0073

Demandeur

ENTREPRISE BRIANT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411420Z0073 a été délivré le 22 janvier 2021, pour un projet situé 20 Rue Jean Rouxel. La demande émane de ENTREPRISE BRIANT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 950 m²

Surface existante avant

661 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/01/2021
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2022

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 661 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 893 m²
Total 661 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 661 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 893 m²
dont Bureaux 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m²
dont Entrepôt 562 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 794 m²
Total locaux 661 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 893 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE BRIANT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434972162
SIRET
43497216200037
Code APE (NAF)
43.91B - Travaux de couverture par éléments
Localisation
ORVAULT (44700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411420Z0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Jean Rouxel, à Orvault (44700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ENTREPRISE BRIANT et accordée le 22 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411420Z0073, déposé en mairie d'Orvault.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orvault

Autres types d'autorisations à Orvault