Déclaration préalable Locaux N° 04411421Z0250

Déclaration préalable n° 04411421Z0250 à Orvault pour 202 m² de locaux, 11 Rue Jean Rouxel

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier DP n° 04411421Z0250

Demandeur

ARTICONNEX

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04411421Z0250 a été accordée le 28 juin 2021 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue Jean Rouxel. Le demandeur déclaré est ARTICONNEX.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY351. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 516 m²

Surface existante avant

4 332 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

4 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 332 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 4 534 m²
Total 4 332 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 4 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 332 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 4 534 m²
dont Industrie 4 332 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 4 534 m²
Total locaux 4 332 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 4 534 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTICONNEX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842295685
SIRET
84229568500015
Code APE (NAF)
62.01Z - Programmation informatique
Localisation
GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411421Z0250
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 516 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Jean Rouxel, à Orvault (44700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ARTICONNEX et accordé le 28 juin 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411421Z0250, déposé en mairie d'Orvault.

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