Permis de construire n° 04411021E0055 à Nort-sur-Erdre pour 252 m² de logement, 41 Rue Aristide Briand
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 20 janvier 2022
Dossier PC n° 04411021E0055
Demandeur
GABARM
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 janvier 2022 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411021E0055 porte sur un projet situé 41 Rue Aristide Briand. Le demandeur déclaré est GABARM.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS455. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 724 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nort-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nort-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 84 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 252 m² |
| Locaux | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 168 m² | -184 m² | 168 m² |
| Total | 352 m² | 84 m² | 168 m² | 16 m² | 168 m² | 68 m² | 420 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GABARM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832840433
- SIRET
- 83284043300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NORT-SUR-ERDRE (44390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411021E0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 20 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |