Permis de construire n° 04411018E1056 à Nort-sur-Erdre pour 312 m² de logement, 8 Rue Aristide Briand
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PC n° 04411018E1056
Demandeur
SCI MALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04411018E1056, délivré le 20 décembre 2018 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 8 Rue Aristide Briand. La demande émane de SCI MALE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX136. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 724 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nort-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Nort-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 312 m² |
| Locaux | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | -305 m² | 78 m² |
| Total | 383 m² | 7 m² | 305 m² | 0 m² | 305 m² | 7 m² | 390 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840971709
- SIRET
- 84097170900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT MARS DU DESERT (44850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411018E1056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |