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Déclaration préalable Locaux N° 04410924A2396

Déclaration préalable n° 04410924A2396 à Nantes pour 502 m² de locaux, 1 Rue Marie Anne Du Boccage

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Marie Anne Du Boccage, à Nantes (44200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par OUEST CROISSANCE GESTION et accordé le 7 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 janvier 2025, ouverture de chantier le 7 janvier 2025, achèvement déclaré le 15 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410924A2396, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier DP n° 04410924A2396

Demandeur

OUEST CROISSANCE GESTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Marie Anne Du Boccage, la déclaration préalable n° 04410924A2396 a été accordée le 7 janvier 2025 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par OUEST CROISSANCE GESTION.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HT216. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 289 m²

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

502 m²

Surface totale après

502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2025

Achèvement (DAACT)

15/02/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/01/2025

Chantier (DOC)

07/01/2025

Achèvement (DAACT)

15/02/2025

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HT216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	502 m²	0 m²	502 m²	0 m²	502 m²	0 m²	502 m²
Total	502 m²	0 m²	502 m²	0 m²	502 m²	0 m²	502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	502 m²	0 m²	502 m²	-502 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	502 m²	0 m²	502 m²	502 m²
dont Bureaux	0 m²	502 m²	0 m²	502 m²	502 m²
Total locaux	502 m²	502 m²	502 m²	0 m²	502 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OUEST CROISSANCE GESTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 440297935
SIRET: 44029793500023
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410924A2396
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Marie Anne Du Boccage, à Nantes (44200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par OUEST CROISSANCE GESTION et accordé le 7 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 janvier 2025, ouverture de chantier le 7 janvier 2025, achèvement déclaré le 15 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410924A2396, déposé en mairie de Nantes.

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