Permis de construire n° 04410918A0570 à Nantes pour 8 610 m² de logement, rue Joseph Marie Jacquard et R
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2019
Dossier PC n° 04410918A0570
Demandeur
NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410918A0570 a été délivré le 18 avril 2019, pour un projet situé rue Joseph Marie Jacquard et R. Le dossier a été déposé par NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 133 appartements. Dans ce programme, 86 des 133 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 8 610 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 161 m², soit 65 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle OV 9, OV 520, OV 521. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes. 84 permis de construire et déclarations préalables dans 11 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2023. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
18 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
15/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Nantes
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 161 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 133 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 8 610 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 133 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 610 m² | 8 610 m² |
| Total | 0 m² | 8 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 610 m² | 8 610 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 133 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 133 |
| Logements collectifs | 133 |
| Collectifs hors résidence | 133 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 48 | 47 | 31 | 5 | - | 133 |
| 1,5 % | 36,1 % | 35,3 % | 23,3 % | 3,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
86 des 133 logements sont déclarés en locatif social. 47 des 133 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 86 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 47 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Saint Herblain. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 84 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 274400027
- SIRET
- 27440002700307
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410918A0570 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 15/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de démolir sur les parcelles OV 9, OV 520, OV 521 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.