Permis de construire Mixte N° 04410924A0368

Permis de construire n° 04410924A0368 à Nantes pour 627 m² de logement et locaux, 17-19 Rue Paul Bellamy

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier PC n° 04410924A0368

Demandeur

CELMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17-19 Rue Paul Bellamy, le permis de construire n° 04410924A0368 a été délivré le 5 juin 2025 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est CELMA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1 et 6 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est MR204. Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

595 m²

Surface existante avant

1 144 m²

Surface créée

627 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

1 138 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/10/2025
Autorisation
05/06/2025
3
Chantier (DOC)
01/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MR204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 576 m² 0 m² 566 m² 56 m² 520 m² -10 m² 566 m²
Locaux 568 m² 50 m² 11 m² 0 m² 57 m² 4 m² 572 m²
Total 1 144 m² 50 m² 577 m² 56 m² 577 m² -6 m² 1 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 568 m² 50 m² 11 m² 0 m² 57 m² 4 m² 572 m²
Total locaux 568 m² 50 m² 11 m² 0 m² 57 m² 4 m² 572 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 6 - - - - 12
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
951626761
SIRET
95162676100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410924A0368
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juin 2025
Date de dépôt 01/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 12 logements en collectif, pour 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17-19 Rue Paul Bellamy, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CELMA et accordé le 5 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juin 2025, ouverture de chantier le 1 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1 et 6 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410924A0368, déposé en mairie de Nantes.

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