Déclaration préalable n° 04410919A0414 à Nantes pour 52 m² de locaux, 46 Rue Amiral Duchaffault
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2019
Dossier DP n° 04410919A0414
Demandeur
BONNINVEST ENERGIE RENOUVELABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04410919A0414 a été accordée le 18 avril 2019, pour un projet situé 46 Rue Amiral Duchaffault. BONNINVEST ENERGIE RENOUVELABLE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IP518. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 149 m² |
| Locaux | 52 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 52 m² | -12 m² | 40 m² |
| Total | 189 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | -52 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total locaux | 52 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 52 m² | -12 m² | 40 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BONNINVEST ENERGIE RENOUVELABLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843245374
- SIRET
- 84324537400015
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- NANTES (44100)
Autres dossiers de BONNINVEST ENERGIE RENOUVELABLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410919A0414 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |