Permis de construire Locaux N° 04410916A0379

Permis de construire n° 04410916A0379 à Nantes pour 31 m² de locaux, 82 rue Amiral Duchaffault

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2016

Dossier PC n° 04410916A0379

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410916A0379 porte sur un projet situé 82 rue Amiral Duchaffault.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 21 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 330 m². S'y ajoutent 10 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/02/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IM 266. Sur la même voie, rue Amiral Duchaffault, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

330 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/02/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2017

Achèvement (DAACT)

08/02/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/11/2016
Chantier (DOC)
11/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

IM 266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 330 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 10 m² parmi les 148 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 148 m² à 162 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 21 m² 0 m² 7 m² 10 m² 4 m² 152 m²
Locaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 148 m² 21 m² 10 m² 7 m² 10 m² 14 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0379
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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