Permis de construire n° 04410921A0022 à Nantes pour 124 m² de logement, 3 rue Garibaldi
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2021
Dossier PC n° 04410921A0022
Demandeur
BONNINVEST ENERGIE RENOUVELABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410921A0022 a été délivré le 24 février 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 rue Garibaldi. BONNINVEST ENERGIE RENOUVELABLE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le programme représente 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 45 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/11/2021, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle IL 1117. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 79 m² à construire et 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 45 m² parmi les 116 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 116 m² à 192 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 79 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Locaux | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 45 m² | -48 m² | 68 m² |
| Total | 116 m² | 79 m² | 45 m² | 3 m² | 45 m² | 76 m² | 192 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BONNINVEST ENERGIE RENOUVELABLE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nantes. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
BONNINVEST ENERGIE RENOUVELABLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843245374
- SIRET
- 84324537400015
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- NANTES (44100)
Autres dossiers de BONNINVEST ENERGIE RENOUVELABLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410921A0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 février 2021 |
| Date de dépôt | 02/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |