Permis de construire Locaux N° 04410918A0097

Permis de construire n° 04410918A0097 à Nantes pour 206 m² de locaux, route de Saint Joseph Parc des Expositions de la Beaujoire

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2019

Dossier PC n° 04410918A0097

Demandeur

RESTO DU CHATEAU ROUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410918A0097, délivré le 19 avril 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé route de Saint Joseph Parc des Expositions de la Beaujoire. RESTO DU CHATEAU ROUGE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 206 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence RX 86, RX 91, SW 74. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Saint Joseph, la base recense 10 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

207 850 m²

Surface existante avant

40 632 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

40 838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

RX 86 RX 91 SW 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Des Expositions De La Beaujoire

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 206 m² à construire.

La surface de plancher passe de 40 632 m² à 40 838 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 632 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 40 838 m²
Total 40 632 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 40 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 40 632 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 40 838 m²
Total locaux 40 632 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 40 838 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RESTO DU CHATEAU ROUGE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mésanger. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.

Demandeur

RESTO DU CHATEAU ROUGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
497765487
SIRET
49776548700010
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2007
Localisation
MÉSANGER (44522)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis d’aménager sur les parcelles RX 86, RX 91, SW 74 à Nantes (44200)

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