Permis de construire Locaux N° 04410918A0097

Permis de construire n° 04410918A0097 à Nantes pour 206 m² de locaux, Route De Saint Joseph Parc Des Expositions De La Beaujoire

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2019

Dossier PC n° 04410918A0097

Demandeur

RESTO DU CHATEAU ROUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410918A0097, délivré le 19 avril 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route De Saint Joseph Parc Des Expositions De La Beaujoire. Le demandeur déclaré est RESTO DU CHATEAU ROUGE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont RX86, RX91, SW74. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

207 850 m²

Surface existante avant

40 632 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

40 838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

RX86 RX91 SW74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Des Expositions De La Beaujoire

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 632 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 40 838 m²
Total 40 632 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 40 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 40 632 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 40 838 m²
Total locaux 40 632 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 40 838 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESTO DU CHATEAU ROUGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
497765487
SIRET
49776548700010
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
MESANGER (44522)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 850 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Saint Joseph Parc Des Expositions De La Beaujoire, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RESTO DU CHATEAU ROUGE et accordé le 19 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410918A0097, déposé en mairie de Nantes.

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