Permis de construire n° 04410919A0122 à Nantes pour 394 m² de logement, 1 allée des Glaieuls
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 18 avril 2019
Dossier PC n° 04410919A0122
Demandeur
CITYA NANTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410919A0122 a fait l'objet d'une décision le 18 avril 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 1 allée des Glaieuls. CITYA NANTES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. 394 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 575 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle DH 704. La voie, allée des Glaieuls, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 575 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 394 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
| Total | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements devaient tous être des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 4 | - | 4 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CITYA NANTES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Nantes. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CITYA NANTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 412144826
- SIRET
- 41214482600085
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de CITYA NANTES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410919A0122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 05/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, allée des Glaieuls à Nantes (44200)
L’autre dossier recensé allée des Glaieuls depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.