Accordée le 18 avril 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04410919A0386 porte sur un projet situé 2 rue Villa Maria. VILLA MARIA porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 132 m², le programme représente 139 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle NV 300. La voie, rue Villa Maria, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 132 m²

Surface existante avant

1 799 m²

Surface créée

139 m²

Surface totale après

1 799 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2019.

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/04/2019

Autorisation

18/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NV 300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 132 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 139 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 660 m²	139 m²	0 m²	139 m²	1 799 m²
Locaux	139 m²	0 m²	139 m²	-139 m²	0 m²
Total	1 799 m²	139 m²	139 m²	0 m²	1 799 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VILLA MARIA, une société civile immobilière (SCI) basée à Carquefou. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

VILLA MARIA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 532280187
SIRET: 53228018700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: CARQUEFOU (44470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410919A0386
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 avril 2019
Date de dépôt	18/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue Villa Maria à Nantes (44200)

L’autre dossier recensé rue Villa Maria depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°04410918A1030 Logement Terminé

10 rue Villa Maria

Nantes (44200)

Transformation avec extension

27/09/2018 174 m² SDP SA NANTAISE D HABITATIONS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

PC n°04410919A0014 Logement Terminé

54 boulevard Ernest Dalby

Nantes (44200)

Transformation sans extension

18 avr. 2019 36 m² SDP

PC n°04410919A0099 Logement Commencé

7 chemin des Terres

Nantes (44200)

Nouvelle construction

18 avr. 2019 101 m² SDP

PC n°04410919A0122 Logement Annulé

1 allée des Glaieuls

Nantes (44200)

Nouvelle construction

18 avr. 2019 394 m² SDP CITYA NANTES

DP n°04410919A0414 Locaux Autorisé

46 rue Amiral Duchaffault

Nantes (44200)

Transformation sans extension

18 avr. 2019 52 m² SDP BONNINVEST ENERGIE RENOUVELABLE

DP n°04410919A0724 Logement Autorisé

66 rue des Fromenteaux

Nantes (44200)

Extension sans transformation

18 avr. 2019 25 m² SDP

DP n°04410919A0784 Locaux Terminé

route de Carquefou

Nantes (44200)

Extension sans transformation

18 avr. 2019 10 m² SDP NANTES METROPOLE AMENAGEMENT

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