Retour aux permis de construire de Nantes

Déclaration préalable Locaux N° 04410918A0335

Déclaration préalable à Nantes pour 188 m² de locaux - 4-8 Rue Louis Mekarski

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 012 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 4-8 Rue Louis Mekarski, Nantes (44200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI PAROS et accordée le 27 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2018, ouverture de chantier le 27 septembre 2018, achèvement déclaré le 15 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410918A0335, instruit par la commune de Nantes.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2018

Dossier DP n° 04410918A0335

Demandeur

SCI PAROS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04410918A0335, accordée le 27 mars 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4-8 Rue Louis Mekarski, Nantes (44200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI PAROS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH912.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 012 m²

Surface existante avant

1 441 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

1 629 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019.

Autorisation

27 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2018

Achèvement (DAACT)

15/11/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/03/2018

Chantier (DOC)

27/09/2018

Achèvement (DAACT)

15/11/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH912

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 441 m²	188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	188 m²	1 629 m²
Total	1 441 m²	188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	188 m²	1 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 441 m²	188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	188 m²	1 629 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAROS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 509312914
SIRET: 50931291400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410918A0335
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 012 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 4-8 Rue Louis Mekarski, Nantes (44200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI PAROS et accordée le 27 mars 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2018, ouverture de chantier le 27 septembre 2018, achèvement déclaré le 15 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410918A0335, instruit par la commune de Nantes.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nantes

DP n°0441092600626 Logement Autorisé

27 Des Olivettes

Nantes (44200)

Extension sans transformation

29 mai 2026 4 m² SDP

DP n°0441092600876 Logement Autorisé

1 Jean Bart

Nantes (44200)

Extension sans transformation

29 mai 2026 247 m² SDP EMOSI

PC n°0441092600084 Logement Autorisé

37 Du Loquidy

Nantes (44200)

Extension sans transformation

27 mai 2026 37 m² SDP

PC n°0441092600098 Logement Autorisé

9 Le Mintier

Nantes (44200)

Nouvelle construction

27 mai 2026 195 m² SDP

DP n°0441092600850 Locaux Autorisé

17 Beauregard

Nantes (44200)

Extension sans transformation

22 mai 2026 173 m² terrain MAISON BSR

PC n°0441092600061 Logement Autorisé

21 De La Marzelle De Grillaud

Nantes (44200)

Nouvelle construction

22 mai 2026 3 866 m² SDP SCCV BRS NANTES MARZELLE

Autres types d'autorisations à Nantes

Permis d'aménager à Nantes

127 autorisations

Permis de démolir à Nantes

1 564 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Nantes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nantes

Autres types d'autorisations à Nantes

Caractéristiques du projet