Déclaration préalable Locaux N° 04410918A0335

Déclaration préalable n° 04410918A0335 à Nantes pour 188 m² de locaux, 4-8 Rue Louis Mekarski

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2018

Dossier DP n° 04410918A0335

Demandeur

SCI PAROS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04410918A0335 a été accordée le 27 mars 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4-8 Rue Louis Mekarski. SCI PAROS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH912. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 012 m²

Surface existante avant

1 441 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

1 629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2018

Achèvement (DAACT)

15/11/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/03/2018
Chantier (DOC)
27/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH912

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 441 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 629 m²
Total 1 441 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 441 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 629 m²
dont Bureaux 1 441 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 629 m²
Total locaux 1 441 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 629 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAROS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509312914
SIRET
50931291400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A0335
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 012 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4-8 Rue Louis Mekarski, à Nantes (44200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI PAROS et accordé le 27 mars 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2018, ouverture de chantier le 27 septembre 2018, achèvement déclaré le 15 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410918A0335, déposé en mairie de Nantes.

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