Permis de construire Locaux N° 04410919A0330

Permis de construire n° 04410919A0330 à Nantes pour 65 m² de locaux, 23 boulevard Babin Chevaye

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2019

Dossier PC n° 04410919A0330

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410919A0330 a été délivré le 5 décembre 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 23 boulevard Babin Chevaye.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 235 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/07/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DZ 120. Sur la même voie, boulevard Babin Chevaye, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2019

Destination

Locaux

Surface du terrain

235 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2020.

Autorisation

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/12/2019
Chantier (DOC)
21/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2020

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DZ 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 235 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Non renseignée
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 65 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 174 m² à 239 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m²
Locaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 174 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
dont Bureaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total locaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410919A0330
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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