Déclaration préalable Locaux N° 04410917A1116

Déclaration préalable n° 04410917A1116 à Nantes pour 44 m² de locaux, 20 place Rosa Parks

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 août 2017

Dossier DP n° 04410917A1116

Demandeur

ILYAS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04410917A1116, accordée le 18 août 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 20 place Rosa Parks. ILYAS est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 171 m², le programme représente 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 28/08/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/08/2017. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CP 500. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, place Rosa Parks, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 171 m²

Surface existante avant

13 622 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

13 666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/08/2017. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2017

Achèvement (DAACT)

28/08/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

10 jours

Délai total

10 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/08/2017
Chantier (DOC)
18/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2017

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP 500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 171 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 44 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 13 622 m² à 13 666 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 901 m²
Locaux 7 721 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 7 765 m²
Total 13 622 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 13 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 120 m²
Autres activités 4 601 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 4 645 m²
dont Bureaux 4 601 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 4 645 m²
Total locaux 7 721 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 7 765 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ILYAS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nantes. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
827585498
SIRET
82758549800013
Code APE (NAF)
96.02A - Coiffure
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410917A1116
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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