Déclaration préalable n° 04410917A1116 à Nantes pour 44 m² de locaux, 20 place Rosa Parks
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 août 2017
Dossier DP n° 04410917A1116
Demandeur
ILYAS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04410917A1116, accordée le 18 août 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 20 place Rosa Parks. ILYAS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 171 m², le programme représente 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 28/08/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/08/2017. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CP 500. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, place Rosa Parks, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/08/2017. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2017
Achèvement (DAACT)
28/08/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
10 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 171 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 44 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 13 622 m² à 13 666 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 901 m² |
| Locaux | 7 721 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 7 765 m² |
| Total | 13 622 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 13 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 120 m² |
| Autres activités | 4 601 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 4 645 m² |
| dont Bureaux | 4 601 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 4 645 m² |
| Total locaux | 7 721 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 7 765 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ILYAS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nantes. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
ILYAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 827585498
- SIRET
- 82758549800013
- Code APE (NAF)
- 96.02A - Coiffure
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410917A1116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle CP 500 à Nantes (44200)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, place Rosa Parks à Nantes (44200)
Les 2 autres déclarations préalables recensés place Rosa Parks depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.