Permis de construire Logement N° 04410917A0072

Permis de construire n° 04410917A0072 à Nantes pour 3 994 m² de logement, 32 rue de la Bastille et 6-8 Rue du Docteur Brindeau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 août 2017

Dossier PC n° 04410917A0072

Demandeur

SNC NANTES BASTILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410917A0072 a été délivré le 23 août 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 32 rue de la Bastille et 6-8 Rue du Docteur Brindeau. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SNC NANTES BASTILLE.

Ce permis de construire prévoyait la création de 63 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 3 176 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 818 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 243 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2018, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HS 263, HS 264, HS 265. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Bastille, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 243 m²

Surface existante avant

2 102 m²

Surface créée

3 994 m²

Variation nette

+1 892 m²

Surface totale après

3 994 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2023. Le chantier a duré 5 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

10/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

5 ans 1 mois

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt
10/10/2023
Autorisation
23/08/2017
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2023

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HS 263 HS 264 HS 265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et 6-8 Rue Du Docteur Brindeau

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 243 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 3 176 m² de construction neuve et 818 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 818 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 818 m² parmi les 2 102 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 2 102 m² à 3 994 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 176 m² 818 m² 0 m² 0 m² 3 994 m² 3 994 m²
Locaux 2 102 m² 0 m² 0 m² 1 284 m² 818 m² -2 102 m² 0 m²
Total 2 102 m² 3 176 m² 818 m² 1 284 m² 818 m² 1 892 m² 3 994 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 63 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 32 logements sur 63.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
20 12 16 14 1 - 63
31,7 % 19,0 % 25,4 % 22,2 % 1,6 % - 100,0 %

Financement et aides

25 des 63 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC NANTES BASTILLE, basée à La Madeleine.

Demandeur

SNC NANTES BASTILLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
820143758
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410917A0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 août 2017
Date de dépôt 10/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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