Permis de construire n° 04410917A0072 à Nantes pour 3 994 m² de logement, 32 rue de la Bastille et 6-8 Rue du Docteur Brindeau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 août 2017
Dossier PC n° 04410917A0072
Demandeur
SNC NANTES BASTILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410917A0072 a été délivré le 23 août 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 32 rue de la Bastille et 6-8 Rue du Docteur Brindeau. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SNC NANTES BASTILLE.
Ce permis de construire prévoyait la création de 63 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 3 176 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 818 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 243 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2018, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HS 263, HS 264, HS 265. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Bastille, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2023. Le chantier a duré 5 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
10/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
5 ans 1 mois
Délai total
6 ans 1 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et 6-8 Rue Du Docteur Brindeau
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 243 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 63 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 3 176 m² de construction neuve et 818 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 818 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 818 m² parmi les 2 102 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 102 m² à 3 994 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 176 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 3 994 m² | 3 994 m² |
| Locaux | 2 102 m² | 0 m² | 0 m² | 1 284 m² | 818 m² | -2 102 m² | 0 m² |
| Total | 2 102 m² | 3 176 m² | 818 m² | 1 284 m² | 818 m² | 1 892 m² | 3 994 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 63 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 32 logements sur 63.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 63 |
| Logements collectifs | 63 |
| Collectifs hors résidence | 63 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 20 | 12 | 16 | 14 | 1 | - | 63 |
| 31,7 % | 19,0 % | 25,4 % | 22,2 % | 1,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
25 des 63 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC NANTES BASTILLE, basée à La Madeleine.
Demandeur
SNC NANTES BASTILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 820143758
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA MADELEINE (59562)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410917A0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 août 2017 |
| Date de dépôt | 10/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Bastille à Nantes (44200)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Bastille depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.