Déclaration préalable n° 04410918A1701 à Nantes pour 2 241 m² de locaux, 26 Place Rosa Parks
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2018
Dossier DP n° 04410918A1701
Demandeur
SCI EURONANTES COMMERCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 octobre 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04410918A1701 porte sur un projet situé 26 Place Rosa Parks. Le projet est porté par SCI EURONANTES COMMERCES.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 2 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 171 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP500. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 241 m² | 0 m² | 2 241 m² | 0 m² | 2 241 m² | 0 m² | 2 241 m² |
| Total | 2 241 m² | 0 m² | 2 241 m² | 0 m² | 2 241 m² | 0 m² | 2 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 241 m² | 0 m² | 2 241 m² | 0 m² | 2 241 m² | 0 m² | 2 241 m² |
| Total locaux | 2 241 m² | 0 m² | 2 241 m² | 0 m² | 2 241 m² | 0 m² | 2 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EURONANTES COMMERCES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531973774
- SIRET
- 53197377400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE (92974)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410918A1701 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |