Déclaration préalable Locaux N° 04410917A1224

Déclaration préalable n° 04410917A1224 à Nantes pour 75 m² de locaux, 8 rue Mercoeur

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2017

Dossier DP n° 04410917A1224

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04410917A1224 a été accordée le 11 août 2017, pour un projet situé 8 rue Mercoeur.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 621 m², le programme représente 75 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 29/08/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/08/2017. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence EZ 155. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Mercoeur, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

621 m²

Surface existante avant

2 276 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

2 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/08/2017. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2017

Achèvement (DAACT)

29/08/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

18 jours

Délai total

18 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/08/2017
Chantier (DOC)
11/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2017

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EZ 155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 621 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 75 m² parmi les 1 295 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 1 220 m²
Locaux 981 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 056 m²
Total 2 276 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 2 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m²
Autres activités 627 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 702 m²
dont Bureaux 627 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 702 m²
Total locaux 981 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 056 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410917A1224
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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