Déclaration préalable n° 04410917A1262 à Nantes pour 271 m² de locaux, 1 impasse Guston
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 août 2017
Dossier DP n° 04410917A1262
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04410917A1262 a été accordée le 18 août 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 1 impasse Guston.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 271 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 574 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré MN 449, MN 546. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse Guston, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2017.
Autorisation
18 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 574 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 271 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 271 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | -271 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 271 m² |
| Total | 271 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 271 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 271 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410917A1262 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, impasse Guston à Nantes (44200)
L’autre dossier recensé impasse Guston depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.