Permis de construire Logement N° 04410917A0299

Permis de construire n° 04410917A0299 à Nantes pour 24 m² de logement, 12 rue Julien

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 août 2017

Dossier PC n° 04410917A0299

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410917A0299, délivré le 18 août 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 12 rue Julien.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 207 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/03/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence MW 175. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

207 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
05/03/2018
Autorisation
18/08/2017
3
Chantier (DOC)
05/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MW 175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 207 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 24 m² à construire.

La surface de plancher passe de 95 m² à 119 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 119 m²
Total 95 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 119 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410917A0299
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 août 2017
Date de dépôt 05/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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