Permis de construire Locaux N° 04410917A0147

Permis de construire n° 04410917A0147 à Nantes pour 120 m² de locaux, Chem de la Bonnetiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier PC n° 04410917A0147

Demandeur

SNCF RESEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410917A0147 porte sur un projet situé Chem de la Bonnetiere. Le dossier a été déposé par SNCF RESEAU.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 219. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Chem de la Bonnetiere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

325 980 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN 219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 120 m² à construire.

La surface de plancher passe de 122 m² à 242 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 122 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 242 m²
Total 122 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 122 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 242 m²
dont Entrepôt 122 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 242 m²
Total locaux 122 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNCF RESEAU, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Ce demandeur a déposé 632 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 366 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 982 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
412280737
SIRET
41228073700310
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1997
Localisation
NANTES (44000)

Autres dossiers de SNCF RESEAU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410917A0147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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