Retour aux permis de construire de Nantes

Déclaration préalable Locaux N° 04410917A0223

Déclaration préalable n° 04410917A0223 à Nantes pour 176 m² de locaux, 38 Boule Auguste Peneau

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 38 Boule Auguste Peneau, à Nantes (44200).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAINT BENOIT LABRE et accordée le 17 mars 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410917A0223, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2017

Dossier DP n° 04410917A0223

Demandeur

SAINT BENOIT LABRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04410917A0223 a été accordée le 17 mars 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 38 Boule Auguste Peneau. SAINT BENOIT LABRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM168. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

365 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

176 m²

Surface totale après

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	176 m²	0 m²	176 m²	0 m²	176 m²	0 m²	176 m²
Total	176 m²	0 m²	176 m²	0 m²	176 m²	0 m²	176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	176 m²	0 m²	176 m²	176 m²
dont Hôtels	0 m²	176 m²	0 m²	176 m²	176 m²
Autres activités	176 m²	0 m²	176 m²	-176 m²	0 m²
dont Bureaux	176 m²	0 m²	176 m²	-176 m²	0 m²
Total locaux	176 m²	176 m²	176 m²	0 m²	176 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT BENOIT LABRE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 788354728
SIRET: 78835472800099
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: VERTOU (44120)

Autres dossiers de SAINT BENOIT LABRE

PC n°04421524Y1078 Commencé

3 All E Du Cap Horn La Ville Au Blanc

Transformation sans extension

17 déc. 2024

PC n°04414321Y1108 Commencé

22 Boule Jean Monnet

Extension sans transformation

08 févr. 2022

PC n°04421521Y1156 Terminé

3 Allee Du Cap Horn La Ville Au Blanc

Extension sans transformation

13 oct. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410917A0223
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 38 Boule Auguste Peneau, à Nantes (44200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAINT BENOIT LABRE et accordée le 17 mars 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410917A0223, déposé en mairie de Nantes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

PC n°04410916A0502 Logement Terminé

5 Rue De La Production

Nantes (44200)

Nouvelle construction

17 mars 2017 77 m² SDP

PC n°04410916A0510 Mixte Terminé

Route De Carquefou

Nantes (44200)

Nouvelle construction

17 mars 2017 6 566 m² SDP ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

PC n°04410916A0569 Logement Terminé

17 Rue Des Pays De La Loire

Nantes (44200)

Transformation avec extension

17 mars 2017 112 m² SDP

DP n°04410917A0390 Logement Terminé

17 Route De Paris

Nantes (44200)

Transformation sans extension

17 mars 2017 59 m² SDP ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE NANTES

PC n°04410916A0357 Mixte Terminé

1 Place Raymond Poincare

Nantes (44200)

Nouvelle construction

22 mars 2017 2 400 m² SDP SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1

PC n°04410916A0368 Mixte Terminé

7/13 Rue St J B De La Salle

Nantes (44200)

Extension sans transformation

22 mars 2017 9 865 m² SDP SCCV SAINT FELIX

Autres types d'autorisations à Nantes

Permis d'aménager à Nantes

127 autorisations

Permis de démolir à Nantes

1 578 autorisations