Permis de construire Locaux N° 04421524Y1078

Permis de construire n° 04421524Y1078 à Vertou pour 661 m² de locaux, 3 All E Du Cap Horn La Ville Au Blanc

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PC n° 04421524Y1078

Demandeur

SAINT BENOIT LABRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 All E Du Cap Horn La Ville Au Blanc, le permis de construire n° 04421524Y1078 a été délivré le 17 décembre 2024 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SAINT BENOIT LABRE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

661 m²

Surface créée

661 m²

Surface totale après

661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/12/2024
3
Chantier (DOC)
05/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville Au Blanc

Territoires administratifs

Commune
Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² -661 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 661 m² 0 m² 0 m² 661 m² 661 m²
Total 661 m² 0 m² 661 m² 0 m² 661 m² 0 m² 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 661 m² 0 m² 0 m² 661 m² 661 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 661 m² 0 m² 0 m² 661 m² 661 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 661 m² 0 m² 0 m² 661 m² 661 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT BENOIT LABRE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
788354728
SIRET
78835472800099
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
VERTOU (44120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421524Y1078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 All E Du Cap Horn La Ville Au Blanc, à Vertou (44120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT BENOIT LABRE et accordé le 17 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2024, ouverture de chantier le 5 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421524Y1078, déposé en mairie de Vertou.

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