Permis de construire Locaux N° 04414321Y1108

Permis de construire n° 04414321Y1108 à Rezé pour 119 m² de locaux, 22 Boule Jean Monnet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier PC n° 04414321Y1108

Demandeur

SAINT BENOIT LABRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04414321Y1108 a été délivré le 8 février 2022 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 Boule Jean Monnet. Le demandeur déclaré est SAINT BENOIT LABRE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BX404. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 387 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/02/2022
3
Chantier (DOC)
08/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 507 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 626 m²
Total 507 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m²
Autres activités 293 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 412 m²
dont Bureaux 293 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 412 m²
Total locaux 507 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 626 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT BENOIT LABRE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
788354728
SIRET
78835472800099
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
VERTOU (44120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414321Y1108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 387 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Boule Jean Monnet, à Rezé (44400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT BENOIT LABRE et accordé le 8 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 février 2022, ouverture de chantier le 8 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414321Y1108, déposé en mairie de Rezé.

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